Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site baraka.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cédric Bernard− Entreprise Individuelle agricole
1 Bod Lann 22160 Bulat-Pestivien – Siret : 952 090 728 00017– APE: 0149Z
« cedric [arobase] baraka [point] bzh »

Responsable de la publication et conception du site : Cédric Bernard
Hébergement : Ovh
Crédits photos et illustrations : Cédric Bernard (sauf mention contraire)

Le site baraka.bzha pour objet de fournir une information concernant l’ensemble Bara’Ka Miel et Bara’ka pain. Nous nous efforçons de fournir sur le site baraka.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site baraka.bzh sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site baraka.bzhne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site baraka.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trices du site baraka.bzh sont donc invité·s à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateur·trices qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bara’Ka Miel et Bara’ka pain ou son/sa prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Données personnelles

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Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire, Cédric Bernard et Laura Picollec sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site baraka.bzh produits par Cédric Bernard ou Laura Picollec sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. La conception graphique est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur baraka.bzh doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Bara’ka pain ou Bara’Ka Miel représentés par Laura Picollec ou Cédric Bernard, afin d’éviter les situations de contenus dupliqués. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la propriétaire du site.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (art. L335-3), de droit des marques (art. L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (art. 1382).

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Limitations de responsabilité

Bara’ka pain ou Bara’Ka Miel représentés par Laura Picollec ou Cédric Bernard ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·trice, lors de son accès au site baraka.bzh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bara’ka pain ou Bara’Ka Miel représentés par Laura Picollec ou Cédric Bernard ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site baraka.bzh.

Liens hypertextes et cookies

Le site baraka.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bara’ka pain ou Bara’Ka Miel représentés par Laura Picollec ou Cédric Bernard. Cependant, Bara’ka pain ou Bara’Ka Miel représentés par Laura Picollec ou Cédric Bernard n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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• Avec Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site baraka.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

• Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).